1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE
1.1 Contexte Les missions de l’Anses, fixées par l’ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010, contribuent à assurer la sécurité sanitaire humaine dans le domaine de l’environnement, du travail et de l’alimentation, la protection de la santé et du bien-être des animaux et la protection de la santé des végétaux, en vue d’éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire. L’Agence réalise l’évaluation des risques, l’expertise ainsi que l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques. Les questions posées à l’Anses par les pouvoirs publics, les associations et autres parties prenantes sont très diverses. Elles peuvent porter sur des dangers physiques (e.g. radiofréquences), chimiques (e.g. perturbateurs endocriniens) ou biologiques (e.g. norovirus), s’intéresser aux effets sanitaires (e.g. hypersensibilité électromagnétique) ou aux risques liés à une exposition à ces dangers pour des populations humaines (population générale, populations de travailleurs et populations sensibles), des populations animales ou des populations végétales. Elles peuvent également porter sur l’évaluation de procédés (e.g. traitement des eaux ou des aliments, etc.) ou de produits (e.g. médicaments vétérinaires, produits phytosanitaires, etc.) en regard d’exigences réglementaires, en vue d’autorisation d’utilisation par les ministères en charge de la réglementation ou encore d’une décision de mise sur le marché. Page 2 / 9 Avis de l’Anses Saisine n° 2015-SA-0090 L’évaluation des risques se fonde sur un ensemble de données scientifiques, qualitatives ou quantitatives (e.g. concentration, doses d’exposition). Il est exceptionnel que l’ensemble de ces données soit disponible, que les données disponibles soient toutes de qualité irréprochable ou que l’ensemble des connaissances disponibles permettent d’appréhender complétement la ou les questions posées. L’analyse d’incertitude permet de caractériser ce manque d’information et son impact sur le résultat final. La mise en œuvre systématique d’une analyse d’incertitude lors d’une évaluation des risques est recommandée par de nombreuses agences ou organismes faisant référence dans le domaine (EFSA, ECHA, US EPA, OMS, etc.). À l’Anses, la conduite d’une analyse d’incertitude dans le traitement des saisines est de plus en plus fréquente. Toutefois, la compréhension du concept d’incertitude en lui-même est différente d’un collectif d’experts à un autre. Pour améliorer la comparabilité et la transparence, l’enjeu pour l’Anses est de disposer d’un cadre d’analyse d’incertitude harmonisé et applicable à tous ses domaines d’activité….
