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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE DELEGATION DU SERVICE P
UBLIC DE RESTAURATION
Publié en application des articles L1411-1 et suivants du C.G.C.T
Identification de la collectivité délégante : Ville de Amfreville la Mivoie – Place du Général de Gaulle – BP 5 – 76920 AMFREVILLE-LA-MIVOIE. Tél. : 02 32 98 90 35.
Fax : 02 35 02 18 38. Courriel : mairie.amfrevillelamivoie@wanadoo.fr
Objet : Délégation de service public de la restauration scolaire et municipale à Amfreville-La-Mivoie – Contrat d’affermage d’une durée de 6 ans (1er octobre 2015 au 31 aout 2021)
Caractéristiques principales du contrat : Le contrat d’affermage a pour objet la réalisation de repas et l’organisation du service de la restauration collective et municipale de la commune. Les données quantitatives du service public de la restauration sont les suivantes : le nombre de repas fournis sur l’année scolaire 2013/2014 est le suivant : école maternelle : 14318, école élémentaire : 15490, adultes : 4097, Personnes âgées servies au Foyer 3086, Centre aéré enfants : 2793.
Modalités de retrait du DCE : Les documents de consultation des entreprises seront obtenus, gratuitement, uniquement sur le site : https://marchespublics.adm76.com
Pièces de candidatures : voir Règlement de consultation
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des documents et renseignements produits par les candidats permettant d’évaluer leur expérience, leurs références professionnelles, leurs capacités techniques et financières et leur capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers tels que demandés à l’article 5.1 du présent règlement de consultation.
Critères de choix du délégataire : Critère prix: 40 points – Critère valeur technique: 60 points – Chaque critère sera apprécié sur la base des éléments indiqué à l’article 6 du règlement de consultation.
Présentation des candidatures et des offres : Le dossier de candidature et d’offre devra être rédigé en langue française et être adressé soit : • par transmission électronique via le profil d’acheteur suivant : https://www.marchespublics.adm76.com, • sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie de Amfreville-la-Mivoie, Place du Général de Gaulle – BP 5 – 76920 AMFREVILLE-LA-MIVOIE avec la mention « Ne pas ouvrir- Délégation de service public de la restauration scolaire et municipale à Amfreville-La-Mivoie ».
Date limite de réception des candidatures et des offres : 07 mai 2015 à 16 heures
Visite collective des locaux : une visite unique et obligatoire des locaux est organisée le mardi 14 avril à 10 h. Le rendez-vous est fixé en mairie.
Date d’envoi de l’avis à publication : 3 mars 2015
Renseignements complémentaires : M. David MILLET – D.G.S – Tél. : 02 32 98 90 42 ou courriel : dgs.mairie-amfreville@wanadoo.fr