AVIS D’ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de service
public de type affermage pour la restauration scolaire
SECTION 1 : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE : I.1) NOM ET ADRESSES : Mairie de la Tour de Salvagny, Allée de la mairie- cs 80003, Contact : Le maire, FR-69890 La Tour de Salvagny, Tél : 0478480635, E-mail : marie-agnes
.delamarre@salvagny.org, Fax : 0478480009. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
http://salvagny.org. Adresse(s) internet: Adresse générale du profil d’acheteur (URL) : http://e_marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) NATURE DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : II.1) INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. Délégation de service public de type affermage pour la restauration scolaire. II.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE. Articles L 1411-1 et suivants et r 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi que les dispositions de la loi n° 91-3 du 3/01/1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence. II.3) OBJET DE LA DÉLÉGATION. Délégation de service public de type affermage pour la restauration scolaire. Domaine de la délégation :Autre : restauration scolaire. Durée de la délégation : 6 ans. Autres précisions : La convention prendra effet le 01/09/2015. Date de signature de la convention: 16/07/2015. Le montant prévisionnel total de la convention est indiqué en euro HT. Lieu principal d’exécution de la délégation : 9 allée de passe chanin 69890 La tour de salvagny. Code NUTS : FR716. II.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT PRÉVISIONNEL TOTAL DE LA CONVENTION : 1419744 euros. II.5) CLASSIFICATION CPV : 55523100
SECTION III : PROCÉDURE : III.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATIRIBUÉ AU DOSSIER PAR L’AUTORITÉ : 15-001. III.2) PUBLICATION(S) ANTÉRIEURE(S) CONCERNANT LA MÊME CONVENTION. Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : Annonce n°008 BOAMP 124 B du 13/01/2015. Avis de transparence ex ante volontaire auquel se réfère la présente publication au JOUE : Numéro de l’avis au JO : 2015 /S 124 – 228158 du 01/07/2015. III.3) CRITÉRES D’ATIRIBUTION : valeur technique 50 points, prix 30 points, qualité des menus 20 points.
SECTION IV: ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : IV.l) Date de la signature de la convention par l’autorité délégante : 16/07/2015. IV.2) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC A ÉTÉ PRISE : Association du restaurant d’enfants de la tour de salvagny, 9 allée de passe chanin, 69890 La tour de Salvagny
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : V.l) LA CONVENTION S’INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. V.2) AUTRES INFORMATIONS. V.3) PROCEDURES DE RECOURS. V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, FR-69433 Lyon cedex 03, Tél : 0478141010, E-mail : ta-lyon@juradm.fr, Fax : 0478141065. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr. V.3.2) Date d’envoi du présent avis : 16/07/2015
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION : VI.l) SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA CONVENTION PEUT ÊTRE OBTENUE OU CONSULTÉE. MAIRIE, Allée de la mairie cs 80003, FR-69890 La tour de salvagny, Tél : 0478480635, Fax : 0478480009. Classification des produits : • Services d’hôtellerie et de restauration • Services fournis principalement aux entreprises.
