Depuis juin 2011, l’évaluation des préparations phytopharmaceutiques est réalisée, non plus par chaque Etat membre, mais par zone géographique (3 zones en Europe). En France, c’est l’Anses qui est chargée de réaliser une évaluation scientifique des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits de traitement des cultures. La décision d’autoriser ou non ces produits appartient ensuite au ministère chargé de l’Agriculture. Tous les avis rendus par l’Anses, ainsi que l’ensemble de ses travaux, sont systématiquement rendus publics et sont consultables via son site Internet. De même l’Agence publie également les décisions rendues par le Ministère en charge de l’Agriculture.
Chaque année, l’Anses examine près de 2000 dossiers au total, dont plus de 300 concernent une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un nouveau produit ou son renouvellement après réexamen, pour 10 ans. Sur la base des données 2010, les évaluations réalisées conduisent à un avis défavorable dans un quart des cas. Par ailleurs, les avis favorables sont très majoritairement assortis de restrictions d’usage par rapport à la demande initiale du pétitionnaire. Présentation de la procédure et du rôle joué par l’Anses.
Français
