Fraude alimentaire : les rapports sur les plans de contrôles à l’échelle européenne sur la substitution des espèces de poissons et la falsification du miel sont publiés le 4 décembre 2015, source Commission européenne.
La Commission européenne a publié les résultats des plans de contrôle à l’échelle européenne pour évaluer la prévalence des pratiques frauduleuses dans la commercialisation du poisson et le miel. Le 28 États membres, plus la Norvège et la Suisse, ont effectué un contrôle de juin à novembre 2015, selon des méthodes d’échantillonnage et d’essai harmonisées.
Les contrôles sur les poissons étaient destinés à identifier la substitution des espèces dans les produits de la pêche des espèces de poissons blancs. Près de 4000 échantillons de 150 espèces différentes ont été collectés à partir de toutes les étapes de la chaîne de production alimentaire. Ils ont distribué entre les produits non transformés (62%) et les produits transformés (38%).
Les contrôles ont confirmé que les espèces déclarées sur l’étiquette étaient correctes pour 94% des échantillons. Les échantillons non conformes étaient légèrement plus fréquents « aux postes d’inspection frontaliers, chez la restauration commerciale et collective » qu’au niveau « des marchés/des négociants, des entrepôts frigorifiques et des établissements de transformation ». Les non-conformités les plus courantes ont été détectées dans le mérou (Epinephelus spp.), la sole commune (Solea solea) et la limande du Japon (Limanda aspera).
NB : Pour la France, le taux de non-conformités est de 3% (8/249).
Les contrôles sur le miel étaient destinés à vérifier la conformité à l’égard de la teneur en sucre et l’étiquetage de l’origine botanique et de géographique. Les non-conformités détectées parmi plus de 2200 échantillons prélevés à tous les stades de la chaîne de production alimentaire, étaient principalement liés à la déclaration de l’origine botanique (7%) et de la falsification liée au sucre ajouté (6%). Les non-conformités liées à la déclaration de l’origine géographique étaient moins fréquentes (2%), mais elles sont difficiles à détecter. La falsification par du sucre est souvent le résultat de pratiques frauduleuses.
En outre, 13% des échantillons de miel ont été classés comme « suspicion de non-conformités » à l’égard de leur origine géographique (2%) ou d’une falsification possible par du sucre (11%). Les résultats concernant la falsification par du sucre ne sont que préliminaires en raison des limites des essais actuels validés qui ne peuvent pas détecter efficacement la présence de certaines catégories de sucres ajoutés. D’autres enquêtes seront menées par le Joint Research Centre de la Commission européenne sur 1200 échantillons qui seront testés par des méthodes de laboratoire de pointe. Le rapport final est prévu pour d’ici juillet 2016.
En cas de non-conformités, il est du ressort de l’État membre d’appréhender les causes, les intentions et les motivations. Les États membres ont pris des mesures, conformément aux règles nationales, pour s’assurer que les non-conformités détectées dans le cadre de ces contrôles coordonnés soient remédiées, et elles doivent appliquer des sanctions le cas échéant.
Ces contrôles coordonnés sur les poissons et le miel font partie de l’action de la Commission permanente contre les pratiques frauduleuses dans la chaîne alimentaire. Les activités récentes dans ce domaine comprennent le lancement, plus tôt cette année, d’un outil informatique (IT tool) dédié (assistance administrative et système de coopération) destiné à faciliter l’échange d’informations entre les autorités répressives nationales dans le cas de violations transfrontalières des règles de la chaîne alimentaire.
NB : Traduction par les soins. -aa
